Termes et conditions d’utilisation

Version du 1 août 2017

 

  1. Introduction

 

Bienvenue sur le site Hugstory.com (« Hugstory »). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les présents termes et conditions d’utilisation, lesquels sont basés sur les valeurs de Hugstory. Hugstory agit comme plateforme pour regrouper divers intervenants dans le domaine des animaux de compagnie (tels des éleveurs, des refuges, des pensions, des cafés félins/canins, des salons de toilettage, des clubs, des associations, etc.) et des passionnés d’animaux. En tant que visiteur, vous pourrez entre autres observer les animaux en direct et consulter leurs fiches descriptives, découvrir de nouveaux intervenants et les services qu’ils offrent et échanger avec une communauté de passionnés. En tant que diffuseur, vous pourrez faire connaître en direct aux membres de la communauté Hugstory vos installations et leur partager votre passion.

 

En tant que consommateur, vous disposez de droits découlant de la loi. Les exonération, exclusions et limitations de responsabilité en vertu des présents termes et conditions ne s’appliqueront pas si elles sont contraires à la loi applicable. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou de responsabilité. Nous vous conseillons de vous référer aux lois applicables dans votre région. Aucune disposition des présents termes et conditions ne doit affecter vos droits découlant de la loi.

 

  1. Votre acceptation

 

  1. En visitant et/ou en diffusant (un « utilisateur » ou « vous ») le site Hugstory, vous vous engagez à respecter les présents termes et conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas en accord avec ces termes et conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser et/ou visiter le site Hugstory.

 

  1. Nous vous invitons périodiquement à consulter les termes et conditions d’utilisation. Hugstory peut, à son entière discrétion, modifier ou réviser les présentes conditions et politiques à tout moment et vous acceptez d’être assujettis à ces modifications ou révisions. Votre utilisation de Hugstory après toute modification aux présents termes et conditions d’utilisation sera considérée comme une acceptation des modifications aux termes et conditions d’utilisation.

 

  1. Applicabilité

 

  1. Les présents termes et conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Hugstory, sans exception.

 

  1. Compte Hugstory

 

  1. Pour accéder à certaines fonctionnalités de Hugstory, vous devez créer un compte Hugstory. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et véridiques.
  2. Vous ne pouvez jamais utiliser le site d’une autre personne ou entité sans permission.
  3. Vous êtes entièrement responsable des activités se déroulant sur votre compte et vous devez maintenir votre compte sécurisé par l’entremise d’un mot de passe.
  4. Vous devez aviser Hugstory immédiatement de toute faille de sécurité à votre compte ou d’utilisation frauduleuse de votre compte.
  5. Bien que Hugstory ne soit pas responsable de votre préjudice résultant d’une utilisation (autorisée ou non-autorisée) de votre compte, vous pourriez être tenu responsable pour le préjudice de Hugstory découlant d’une utilisation (autorisée ou non-autorisée) de votre compte

 

  1. Utilisation générale du site Hugstory – Permissions et restrictions


Hugstory vous donne la permission d’accéder à son site et d’utiliser les fonctionnalités du site en conformité avec les présentes conditions d’utilisation, sous condition que :

  1. Vous vous engagez à rapporter toute violation des présents termes et conditions d’utilisation aux administrateurs de Hugstory afin que des mesures appropriées soient prises et assurer le bien-être de notre communauté par courriel à l’adresse info@Hugstory.com.
  2. Vous acceptez de ne pas faire de la publicité, sauf en ce qui a trait à vos activités commerciales et aux endroits réservés à cet effet sur votre page personnelle. Vous ne pouvez cependant pas solliciter abusivement les utilisateurs Hugstory par l’entremise du clavadarge ou autrement.
  3. Vous acceptez de ne pas solliciter des utilisateurs du site sans leur consentement préalable écrit.
  4. Vous acceptez de ne pas fournir des liens externes pour des tierces parties ou services non liés à vos activités spécifiques sans l’autorisation préalable écrite de Hugstory.
  5. Vous acceptez de ne pas utiliser ou mettre en marche sur le site Hugstory des systèmes automatisés, incluant et sans limitation des robots ou spiders (à l’exception des engins de recherche) ou offline readers ou toutes autres technologies qui soumettraient plus de demande à notre serveur qu’un humain pourrait le faire en un temps donné.
  6. Vous acceptez d’être inscrit à l’infolettre Hugstory et de recevoir des communications par courriels de notre part.
  7. Vous acceptez de vous conformer aux lois applicables à la province de Québec ou, si vous résidez hors de la province du Québec, à toutes autres lois applicables à votre juridiction.
  8. Vous acceptez de ne pas collecter ou rassembler de l’information de nature personnelle sur les utilisateurs, incluant de façon non limitative des noms d’usagers, coordonnées et adresses courriels pour quelques fins que ce soit.
  9. Vous acceptez que Hugstory puisse, à n’importe quel moment, modifier son site, changer ou annuler certaines fonctionnalités ou discontinuer tout aspect de ses services offerts, incluant une cessation permanente de ses activités, sans préavis.
  10. Vous acceptez que Hugstory puisse procéder à une période d’interruption de ses services pour cause d’entretien ou de résolution de problèmes techniques.
  11. Vous acceptez de respecter la législation applicable aux activités commerciales que vous effectuez incluant notamment tous permis pouvant être requis de temps à autres.
  12. Vous n’avez été condamné à aucune infraction pénale ou criminelle liée au mauvais traitement des animaux.
  13. Vous acceptez que l’utilisation de Hugstory requiert une connexion internet et que des frais pour l’utilisation de Hugstory à la maison ou sur votre téléphone mobile peuvent être chargés par votre fournisseur de services internet.

 

  1. Utilisation du Contenu


Le mot « contenu » lorsqu’utilisé aux présentes désigne tout matériel auquel les utilisateurs peuvent avoir accès sur le site incluant notamment les textes, informations, scriptes, photos, sons, vidéos, combinaisons audiovisuelles et éléments interactifs.

 

En plus des restrictions générales mentionnées à l’article 5, ces restrictions additionnelles spécifiques au contenu s’appliquent à tous les utilisateurs de Hugstory :

 

  1. Vous êtes entièrement responsable pour le contenu que vous soumettez ou publiez sur le site Hugstory et du matériel requis par telle diffusion. Vous acceptez la responsabilité et les conséquences pour le contenu que vous rendez disponible sur le site Hugstory.
  2. La musique disponible sur Hugstory est gracieusement fournie par Bensound par l’octroi d’une licence dont le détail est fourni sur ce lien : http://www.bensound.com/licensing La musique proposée sur Hugstory est disponible via ce lien : http://www.bensound.com/royalty-free-music.
  3. Vous acceptez de ne pas modifier ou utiliser le contenu du site ou le site de manière à le dénaturer ou à aller à l’encontre des valeurs que prône Hugstory.
  4. Vous vous engagez à ne pas diffuser du contenu de nature choquante, violente, dégradante, dangereux, à l’encontre du bien-être animal, incitant à la haine, à l’encontre des valeurs de Hugstory, indécente, offensante ou abjecte.
  5. Vous confirmez que vous possédez les droits, consentements ou licences nécessaires en lien avec le contenu que vous diffusez.
  6. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques de commerce, droits d’auteur, logos et tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Hugstory ou à des tiers sans leur autorisation écrite préalable.
  7. Vous conservez tous les droits de propriété en lien avec le contenu que vous rendez disponible sur Hugstory.
  8. Vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, accorder de licence ou exploiter du contenu provenant du site Hugstory à moins d’y être expressément autorisé par écrit par Hugstory.
  9. Vous acceptez que Hugstory ne peut garantir ou assurer la confidentialité de tout contenu que vous diffusez sur le site Hugstory.
  10. Vous comprenez et acceptez que vous n’êtes en aucun cas et sous aucune condition en droit de recevoir quelconque compensation monétaire ou autre de la part de Hugstory ou ses utilisateurs pour du contenu que vous y diffusez.
  11. Pour tout le contenu diffusé par votre entremise sur Hugstory, vous conférez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sous licenciable, transférable et sans redevance aucune à payer par Hugstory et permettant son utilisation, reproduction et distribution par Hugstory.
  12. En diffusant du contenu sur Hugstory, vous concédez une licence non-exclusive d’accès au contenu à ses utilisateurs.
  13. Votre contenu diffusé ne doit pas contenir de virus, adware, spyware, vers ou tout autre code malicieux ou tout autre contenu pouvant pour accéder malicieusement à des informations confidentielles.
  14. Vous vous engagez à ne pas polluer le site de Hugstory avec du pollupostage, de la publicité non sollicitée, des métadonnées prêtant à confusion ou des tentatives d’escroqueries.
  15. Bien qu’il vous soit autorisé d’effacer du contenu et que celui-ci sera retiré en un temps raisonnable sur le site de Hugstory, vous acceptez que Hugstory puisse conserver ce contenu sur ses serveurs sans le diffuser.
  16. Vous vous engagez à utiliser le clavadarge de façon respectueuse et reflétant les valeurs de Hugstory et de ne pas tenir de propos offensant, diffamatoire, dégradant, insultant ou de toute autre manière jugée inappropriée par Hugstory.

 

  1. Gestion des comptes utilisateurs

 

  1. Hugstory se réserve le droit de décider si du contenu enfreint ou non les présents termes et conditions d’utilisation que ce soit de par sa nature offensante ou sa violation des droits de propriété intellectuelle.
  2. Hugstory pourra, à sa libre discrétion, effacer du contenu ou désactiver des comptes utilisateurs jugés comme contrevenant aux présents termes et conditions d’utilisation, politiques ou valeurs, sans préavis.
  3. Hugstory pourrait désactiver le compte de tout utilisateur qui est considéré un contrevenant répétitif aux présents termes et conditions d’utilisation, sans avis préalable. Toutefois, un utilisateur peut être banni de Hugstory après une seule conduite jugée de grave importance par Hugstory sans préavis.
  4. Les actes tels que la prédation, les menaces, le harcèlement, l’intimidation, l’invasion de vie privée, la diffamation, le dévoilement de renseignements personnels, la commission d’actes violents ou dégradants et la violation des présents termes et conditions d’utilisation sont pris extrêmement au sérieux par Hugstory. Quiconque commet de tels actes ou est reconnu coupable de tels actes pourrait se voir banni à vie du site Hugstory sans préavis.

 

  1.  Avertissement et reconnaissance

 

  1. En utilisant le site Hugstory, vous comprenez et acceptez que cette utilisation se fasse à vos propres risques et que vous serez exposés à une variété de contenu provenant de sources diverses.
  2. Hugstory n’endosse aucun contenu qui est diffusé sur son site et n’émet aucune opinion, recommandation ou conseil en rendant le contenu disponible sur son site.
  3. Hugstory, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants n’offrent aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude du contenu publié sur son site ou le site de tiers pour lequel un lien est fourni sur le site de Hugstory de même que sur la disponibilité du site de Hugstory dans votre région.
  4. Hugstory n’autorise d’aucune façon la violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui.
  5. Vous comprenez et acceptez que Hugstory pourrait exercer tous les recours judiciaires à sa disposition à votre encontre pour toute violation que vous pourriez commettre en utilisant le site Hugstory.
  6. Hugstory peut contenir des liens externes vers le site de tierces parties qui n’appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par Hugstory. Conséquemment, nous vous encourageons à être avisés lorsque vous quittez notre site et de prendre connaissances des conditions d’utilisations et politiques de ces sites externes avant que vous les visitiez.

 

  1. Limitation de responsabilité


Aucune des dispositions des présents termes et conditions d’utilisation dont l’article « Limitation de responsabilité » ne tente d’exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de toute loi sur la protection des consommateurs.

 

Dans la mesure permise par la loi, sous aucune circonstance, Hugstory, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants ne pourront être tenus responsables pour :

 

  1. votre utilisation de notre site ou de site de tiers (incluant notamment tout virus pouvant être transmis par notre site ou celui d’un tiers et tout contenu qui sera diffusé);
  2. d’erreurs ou inexactitude du contenu;
  3. de tout accès non-autorisé à nos serveurs ou tout accès à des informations personnelles et confidentielles que Hugstory détient;
  4. toutes garanties liées à l’achat de quel que bien que ce soit après avoir visité Hugstory;
  5. l’interruption de nos services pour quelle que raison que ce soit incluant sans limitation tous cas de force majeure tels une panne de service, entretien, problème de connexion, etc.
  6. toute cessation de nos services indéfiniment.

 

Vous acceptez de renoncer à tous recours possibles à l’encontre de Hugstory en lien avec le contenu qui est disponible sur le site Hugstory.

 

  1. Indemnisation

 

Aucune des dispositions des présents termes et conditions d’utilisation dont l’article « Indemnisation » ne tente de vous faire supporter une obligation qui ne peut être supportée par vous en vertu de toute loi sur la protection des consommateurs.

 

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de prendre fait et cause et de tenir indemne Hugstory, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants contre toute poursuite judiciaire, demande et dépenses (incluant les honoraires judiciaires et extra-judiciaires) découlant de :

 

  1. votre utilisation du site Hugstory (incluant notamment le contenu que vous diffusez);
  2. votre violation des présents termes et conditions d’utilisation;
  3. votre violation de la loi et atteinte aux droits des tiers (incluant notamment la propriété intellectuelle ou l’atteinte à la vie privée).

 

Les obligations découlant des articles 9 et 10 (la limitation de responsabilité et de l’indemnisation) survivront même si vous avez cessés d’utiliser le site Hugstory et/ou si votre compte a été désactivé.

 

  1. Capacité à accepter les présents termes et conditions d’utilisation


Vous affirmez soit que vous : (i) êtes majeur dans votre province ou état de résidence; (ii) êtes un mineur émancipé; ou (iii) avez 13 ans ou plus et possédez le consentement légal d’un tuteur ou de vos parents et que vous êtes pleinement capable et en mesure d’accepter les présents termes et conditions d’utilisation et de vous y conformer. Si vous possédez le consentement légal d’un tuteur ou de vos parents, il est important que vous leurs demandiez de prendre connaissance des présents termes et conditions d’utilisation pour être certain que vous êtes capable de vous y conformer. En cas de doute, nous vous prions de ne pas utiliser notre site Hugstory.

 

  1. Généralités

 

  1. Les présents termes et conditions d’utilisation sont gouvernés par les lois du Québec et du Canada, dans la mesure applicable. Toute réclamation ou recours judiciaire intenté en lien avec le site Hugstory devra être exclusivement présenté devant une cour compétente de la province du Québec, district judiciaire de Montréal, au Canada.

 

  1. Les présents termes et conditions d’utilisation ainsi que toute politique et toute autre notification légale publiées sur le site Hugstory constitue un accord entier entre vous et Hugstory. L’invalidation d’une partie de ces termes et conditions d’utilisation n’emporte pas la nullité de toute autre partie de ces termes et conditions d’utilisation qui demeureront pleinement en vigueur et opposables.

 

  1. Les présents termes et conditions d’utilisation et tout droit ou licence octroyés par ceux-ci ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent l’être par Hugstory sans restriction ni notification.